Politique de confidentialité

OIIQ.NET – Organisation Investissement Immobilier Québec Inc.

Date d’entrée en vigueur : 22/2/2026

OIIQ.NET (« nous », « notre », « la Société ») s’engage à protéger vos renseignements personnels et à maintenir les normes les plus élevées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

Cette politique s’applique à tous les services fournis par Organisation Investissement Immobilier Québec Inc., opérant sous la marque OIIQ.NET.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

Renseignements d’identification

• Nom complet
• Nom de l’entreprise
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Renseignements professionnels et liés aux projets

• Demandes de consultation
• Exigences de services
• Informations contractuelles
• Demandes liées à l’investissement immobilier

Renseignements techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Type d’appareil
• Données d’utilisation du site web

Données de communication

• Correspondance par courriel
• Journaux d’appels téléphoniques
• Messages vocaux
• Communications par SMS (lorsque le consentement est fourni)

2. Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons des renseignements lorsque vous :

• Soumettez une demande de consultation
• Remplissez un formulaire de contact
• Concluez un contrat de services
• Communiquez avec nous par téléphone, courriel ou SMS
• Fournissez votre consentement pour recevoir des communications par SMS

3. Finalité de la collecte

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins légitimes, notamment pour :

• Répondre aux demandes d’information
• Fournir des services d’architecture ERP & CRM
• Offrir des services d’infrastructure infonuagique et d’hébergement géré
• Développer des applications et sites web sur mesure
• Fournir des services d’investissement et de conseil immobilier
• Gérer les ententes contractuelles et la facturation
• Fournir des mises à jour de projets
• Améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

4. Communications par SMS et consentement

Si vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et donnez un consentement explicite, OIIQ.NET peut envoyer des messages texte liés aux services, incluant :

• Confirmations de rendez-vous
• Mises à jour de projets
• Notifications de services
• Communications liées au compte
• Réponses du service à la clientèle

La fréquence des messages varie selon votre engagement de service.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant :

STOP

Pour obtenir de l’aide, répondez :

HELP

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de services mobiles.

OIIQ.NET ne transmet pas les numéros de téléphone mobiles à des tiers à des fins de marketing.

Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) ainsi que les exigences des transporteurs en matière de messagerie d’entreprise.

5. Base légale et conformité (Québec et Canada)

OIIQ.NET traite les renseignements personnels sur la base de :

• Consentement explicite ou implicite
• Nécessité contractuelle
• Obligations légales
• Intérêts commerciaux légitimes

Conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois fédérales applicables, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la rectification de renseignements inexacts
• Retirer votre consentement
• Demander la suppression lorsque permis par la loi

Toute demande peut être soumise en utilisant les coordonnées ci-dessous.

6. Communication des renseignements

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services de confiance uniquement lorsque nécessaire pour l’exploitation de nos activités, notamment :

• Fournisseurs d’infrastructure infonuagique
• Services d’hébergement
• Fournisseurs de paiement
• Conseillers professionnels

Ces tiers sont tenus de respecter des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Nous pouvons également divulguer des renseignements lorsque la loi l’exige.

7. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels, notamment :

• Environnements d’hébergement sécurisés
• Contrôles d’accès restreints
• Chiffrement lorsque applicable
• Limitation des accès administratifs

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire afin de :

• Respecter les obligations contractuelles
• Se conformer aux exigences légales
• Résoudre les différends

Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou anonymisés de manière sécurisée.

9. Témoins (Cookies) et analytique

Notre site peut utiliser des témoins (« cookies ») et des outils d’analyse afin de :

• Améliorer l’expérience utilisateur
• Surveiller la performance du site
• Analyser les tendances de trafic

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

10. Transferts internationaux de données

Certains services peuvent impliquer l’utilisation d’infrastructures situées à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, des mesures contractuelles et techniques appropriées sont mises en place pour assurer la protection des renseignements personnels.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. OIIQ.NET n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

12. Protection des mineurs

Nos services sont destinés à un usage professionnel et commercial. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

13. Modifications à la présente politique

OIIQ.NET se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.

14. Coordonnées et responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité :

OIIQ.NET
Organisation Investissement Immobilier Québec Inc.
Courriel : info@oiiq.net
Site web : https://oiiq.net

Responsable de la protection des renseignements personnels : Kim Dinh Huynh